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Rénovation

Assurance dommages ouvrage rénovation : ce qu’il faut savoir avant de lancer les travaux

Repeindre n’engage pas les mêmes garanties que reprendre une structure : en rénovation, l’assurance dommages ouvrage rénovation dépend de la nature et de l’ampleur des travaux, avec une attention particulière dès que le bâti existant est directement affecté.

  • Selon la nature des travaux
  • Couverture 10 ans
  • Devis en 2 min

La garantie

Ce que la dommages ouvrage vous apporte

  • Un préfinancement rapide

    Les réparations sont financées sans attendre que les responsabilités entre les intervenants du chantier soient établies.

  • Dix ans après la réception

    La garantie court pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux, sur les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage.

  • Une attestation pour votre banque

    Une banque peut exiger l’attestation de dommages ouvrage avant de débloquer votre prêt.

  • Transmise à l’acheteur

    Souscrite pour le compte des propriétaires successifs, elle suit le bien en cas de revente pendant les dix années de garantie.

Le champ de l’obligation

Rénovation courante ou travaux structurels : où commence l’obligation ?

Le principe reste identique quel que soit le type de chantier : dès que les travaux créent un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil, l’assurance dommages ouvrage rénovation devient obligatoire pour le particulier maître d’ouvrage. La difficulté, en rénovation, c’est que cette frontière n’est pas toujours évidente à l’œil d’un propriétaire non initié.

Dommages ouvrage rénovation maison : travaux concernés

  • Reprise ou création d’ouverture dans un mur porteur
  • Réfection complète de toiture (charpente et/ou couverture)
  • Reprise de plancher, création de mezzanine
  • Reprise en sous-œuvre, travaux de fondation
  • Ravalement avec fonction d’étanchéité, isolation extérieure sur mur porteur
  • Redistribution des espaces avec modification de la structure

Travaux hors champ de la DO rénovation

  • Peinture, revêtements de sol, parquet flottant
  • Rénovation de cuisine ou salle de bains sans toucher à la structure ni aux réseaux encastrés
  • Plomberie et électricité apparentes, remplacement de chaudière
  • Changement de fenêtres à l’identique
  • Isolation intérieure sans reprise de structure

Vos travaux touchent-ils ce qui porte le bâtiment (murs, planchers, charpente), ce qui le protège de l’eau (toiture, façade, étanchéité) ou ce qui est intégré à la structure (réseaux encastrés, plancher chauffant) ? Une seule réponse positive suffit à faire entrer votre projet dans le champ de l’assurance dommages ouvrage travaux.

Rénovation : que couvre réellement l’assurance dommages ouvrage ?

Une rénovation ne se traite pas comme une construction neuve. L’assurance dommages ouvrage rénovation porte principalement sur les travaux réalisés, tandis que la situation du bâti existant dépend de la nature des interventions et des garanties souscrites.

Trois situations doivent être distinguées sur un chantier de rénovation :

  1. 1

    Les ouvrages directement rénovés

    Comme une toiture entièrement reprise, un plancher renforcé ou une structure modifiée : lorsqu’ils relèvent de la garantie décennale, ils peuvent bénéficier de la DO pendant 10 ans après la réception des travaux.

  2. 2

    L’existant endommagé par les travaux

    Une fissure qui apparaît sur un mur ancien à la suite d’une intervention, par exemple, ne relève pas automatiquement du même périmètre. Une garantie spécifique couvrant les dommages aux existants peut être nécessaire et doit être vérifiée lors de la souscription.

  3. 3

    Les parties anciennes rendues techniquement indivisibles des travaux neufs

    Dans certaines situations, la jurisprudence peut rattacher ces éléments au régime de responsabilité décennale lorsqu’ils deviennent indissociables de l’ouvrage rénové. Cette qualification dépend toutefois des caractéristiques précises du chantier.

Pour une rénovation lourde, le périmètre des garanties doit donc être étudié avant le démarrage des travaux. Vérifier précisément ce que couvre votre assurance dommages ouvrage rénovation, notamment concernant les existants, permet d’éviter une mauvaise surprise lorsqu’un sinistre survient.

Budget

Prix, tarif et souscription à une assurance DO rénovation

Le coût d’une DO rénovation se situe généralement un cran au-dessus de celui d’une construction neuve à budget équivalent : l’aléa lié au bâti existant se paie dans la prime. Il n’existe pas de grille tarifaire publique, chaque dossier est étudié sur pièces, mais voici les ordres de grandeur constatés.

Nature du chantierMontant des travauxFourchette constatée
Travaux courantsenviron 90 000 €1 300 à 2 200 €
Rénovation lourdeenviron 150 000 €2 600 à 4 400 €

Ces fourchettes s’entendent hors frais de courtage.

Tarif assurance dommages ouvrage rénovation indicatif : environ 1,5 à 3,5 % du montant des travaux selon la part structurelle du chantier.

La marche à suivre

Comment souscrire à une DO rénovation ?

  1. 1

    Décrivez l’existant sans le minimiser

    Année de construction, matériaux, désordres déjà connus : sous-estimer l’état du bâti pour espérer une prime plus basse fragilise la garantie le jour où elle doit jouer.

  2. 2

    Rassemblez les devis et attestations décennales

    Un devis signé par lot et une attestation décennale par artisan, correspondant précisément à l’activité exercée sur le chantier.

  3. 3

    Demandez un chiffrage avec et sans l’option existants

    Sur une rénovation touchant la structure, l’écart de prime reste souvent modeste au regard de ce que l’option couvre réellement.

  4. 4

    Souscrivez avant l’ouverture du chantier

    L’attestation doit être en votre possession avant le premier coup de pioche. Comptez en moyenne une à trois semaines pour obtenir un chiffrage complet.

  • Léopold Michenaud

    il y a 3 mois

    Un grand merci à Fanie et à Anoushka pour leur réactivité, leur accompagnement et leur professionnalisme, qui nous ont permis de valider notre assurance dommages-ouvrage dans les meilleures conditions.

  • MAINDRON Philippe

    il y a 4 mois

    Equipe ) l'écoute et très réactive pour formaliser les dossiers Dommage Ouvrage. Je recommande.

  • Nicolas AUBRUN

    il y a 4 mois

    Demande de DO et TRC : Entreprise sérieuse, assurant un suivi rigoureux du dossier jusqu’à son aboutissement, et disponible à chaque fois que nous les sollicitons.Si l’on devait être plus exigeant, un point d’attention concerne la relecture des documents, où quelques erreurs liées à des copier-coller provenant d’autres contrats ont été relevées mais rien de grave entreprise que je recommande

  • Isabelle TISSOT

    il y a 4 mois

    Personnel professionnel, j’ai particulièrement apprécié l’accompagnement et la bienveillance tout au long de la constitution du dossier et le suivi.

  • Julie Dunobis

    il y a 5 mois

    Je tiens à remercier chaleureusement le cabinet EGG Assurances à Bordeaux pour son accompagnement exemplaire. Grâce à leur expertise, j'ai pu obtenir mon assurance dommage ouvrage rapidement et sereinement pour mon chantier de construction.​Pourquoi je les recommande :​Réactivité : Un traitement de dossier fluide et efficace.​Conseils : Des explications claires sur des garanties souvent complexes.​Proximité : Un suivi personnalisé qui fait toute la différence pour un maître d'ouvrage.​Un grand merci à toute l'équipe pour leur professionnalisme !

  • Jacques VANCELLS

    il y a 7 mois

    Professionnels diligents et efficaces . Je recommande .JV

  • Francis Louart

    il y a 7 mois

    Lorsque vous êtes en contact avec cette société, vous êtes reconnu et considéré et non pas un simple numéro.Vous êtes en permanence avec une équipe professionnelle, à l'écoute et très réactive. Vous vous sentez aidé, soutenu et surtout en pleine confiance.Bravo et merci à toute l'équipe

  • Gérard BESRET

    il y a 7 mois

    Conseils pertinents et suivi efficaceJe recommande

  • laura guilbert

    il y a 7 mois

    Les équipes de EGG Assurances nous ont aidé à trouver une assurance dommage ouvrage. Leur prise en charge a été rapide, avec un très bon suivi. Je recommande!

  • Sébastien Burgain

    il y a 7 mois

    L'expert que j'ai eu au téléphone a été très clair et très efficace, on sent que chez EGG ce sont des spécialistes du DO et des projets immobiliers en général. Excellente expérience, je recommande.

  • Agnes Le Guern

    il y a 8 mois

    Excellent conseils et suivi de dossier pour ma DO, Merci !

  • Tony Harfield

    il y a 9 mois

    Nous avons découvert EGG Assurances sur internet alors que nous cherchions une assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'agrandissement de notre maison. Nous sommes ravis de les avoir trouvés, car nous n'aurions sans doute pas pu y arriver sans leur aide. Chaque étape nous a été clairement expliquée et toutes nos questions ont trouvé une réponse complète. Ils ont fait preuve d'une grande patience et d'une grande courtoisie. Nous recommandons donc EGG sans hésiter à toute personne ayant besoin d'un accompagnement similaire.

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Bon à savoir

Questions fréquentes sur l’assurance dommages ouvrage rénovation

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour des travaux de rénovation ?

Oui, dès que les travaux constituent un ouvrage au sens du Code civil : reprise de structure, réfection complète de toiture, reprise en sous-œuvre, ravalement avec fonction d’étanchéité. Un simple rafraîchissement (peinture, sols, cuisine sans toucher à la structure) n’entre pas dans le champ de l’obligation.

Mon assurance dommages ouvrage rénovation maison couvre-t-elle aussi la partie ancienne du bâtiment ?

Pas automatiquement. Elle couvre par défaut les ouvrages neufs réalisés pendant le chantier. Pour que l’existant endommagé par les travaux soit couvert, il faut souscrire l’option dommages aux existants, à demander explicitement lors du chiffrage.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage rénovation ?

À titre indicatif, comptez entre 1,5 et 3,5 % du montant des travaux selon leur part structurelle, soit environ 1 300 à 2 200 € pour 90 000 € de travaux courants, et 2 600 à 4 400 € pour une rénovation lourde à 150 000 €. Le tarif reste supérieur à celui d’une construction neuve équivalente.

Refaire sa toiture déclenche-t-il l’obligation d’assurance dommages ouvrage travaux ?

Oui. La réfection complète d’une toiture, charpente et/ou couverture, est l’un des exemples les plus courants d’ouvrage soumis à obligation, et l’un des postes les plus exposés aux sinistres liés aux infiltrations. Un simple remplacement ponctuel de tuiles relève en revanche de l’entretien courant.

Faut-il un diagnostic avant d’assurer une rénovation en bâti ancien ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais une réhabilitation lourde, un diagnostic de structure, complété par un constat d’état des lieux avant travaux, facilite le chiffrage et sert de référence incontestable en cas de sinistre.

Mes artisans ont une garantie décennale : dois-je quand même souscrire une dommages ouvrage rénovation ?

Oui. La décennale de l’artisan couvre sa responsabilité, pas l’indemnisation rapide du propriétaire. Sans dommages ouvrage, chaque désordre implique une recherche de responsabilité, souvent longue. La dommages ouvrage préfinance les réparations puis se retourne elle-même contre les artisans responsables.

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