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Assurance dommages-ouvrage : documents nécessaires pour obtenir votre attestation et votre devis

Souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) est une étape incontournable pour tout maître d’ouvrage (particulier, promoteur, entreprise). Elle garantit la réparation rapide des désordres graves après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice.

Mais pour obtenir un devis assurance dommages ouvrage ou recevoir l’attestation DO, il faut fournir plusieurs documents précis. Voici la liste complète et les conseils pratiques pour constituer votre dossier sans erreur.

Pourquoi ces documents sont indispensables ?

L’assurance dommages ouvrage est strictement encadrée par le Code des assurances (article L242-1).
Avant de vous délivrer une attestation, l’assureur doit évaluer :

\
la conformité administrative de votre chantier,
\
la solidité technique du projet,
\
et la fiabilité des entreprises intervenantes.
Ces documents permettent à l’assureur d’analyser les risques et de vous proposer un devis adapté à votre profil et à votre construction.

Liste complète des documents à fournir

 1. Documents administratifs et de conception

Ces pièces servent à identifier le projet et sa conformité réglementaire :

\
Questionnaire de souscription rempli (fourni par l’assureur ou le comparateur).
\
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
\
Déclaration d’ouverture de chantier (DROC), si applicable.
\
Plans de construction : plan de masse, de coupe, de niveaux, etc.
\
Rapport d’étude de sol (G2 AVP), fortement recommandé, voire obligatoire selon la nature du terrain.
\
Rapport du bureau de contrôle technique, si un contrôle est prévu.

Conseil : plus votre dossier est précis, plus votre devis DO sera rapide et complet.

2. Documents liés aux entreprises du chantier

L’assureur doit vérifier que chaque professionnel est bien couvert par une garantie décennale.

\
Devis ou marchés de travaux détaillés pour chaque lot.
\
Attestations d’assurance responsabilité décennale de toutes les entreprises, artisans, bureaux d’études ou maîtres d’œuvre.
\
Contrat de maîtrise d’œuvre ou d’architecte, le cas échéant.
\
Kbis ou statut juridique des entreprises (si professionnel enregistré).
L’assurance dommages ouvrage ne couvre pas l’auto-construction.

Si vous réalisez vous-même les travaux sans entreprises assurées, aucun assureur DO ne pourra vous garantir.

 3. Documents après la souscription

Une fois votre dossier validé et la cotisation réglée :

\
Vous recevez votre attestation d’assurance dommages ouvrage.
\
Ce document est indispensable pour :
E
débloquer un crédit immobilier auprès de votre banque,
E
ou fournir une preuve de couverture à votre notaire en cas de revente.

Votre attestation DO devient ainsi la garantie officielle de la sécurité de votre investissement.

Comment obtenir rapidement un devis d’assurance dommages ouvrage
en ligne

Aujourd’hui, il est possible de demander un devis DO en ligne sans déplacement.
Sur un comparateur dommages ouvrage, il vous suffit de :

1-
Remplir le formulaire de souscription en indiquant les caractéristiques de votre projet (type de construction, surface, budget, localisation).
2-
Joindre les documents essentiels (plans, permis, devis, attestations décennales).
3-
Recevoir en quelques heures plusieurs offres d’assureurs agréés.

Grâce à cette démarche 100 % digitale, vous gagnez du temps et accédez rapidement au meilleur tarif assurance dommages ouvrage selon votre profil.

Conseils pour comparer les offres (comparateur DO)

Avant de choisir, prenez en compte :

\
le montant de la prime (souvent entre 1 % et 3 % du coût total des travaux),
\
les franchises et exclusions,
\
la réactivité du service sinistre,
\
la solidité financière de l’assureur.

Utiliser un comparateur d’assurance dommages ouvrage fiable vous permet de visualiser clairement les différences de garanties et d’obtenir le meilleur devis DO pour votre chantier.

Ce qu’il faut retenir

Aucun projet ne peut obtenir une attestation DO sans dossier complet.
Les entreprises doivent toutes être assurées en décennale.
La demande de devis DO peut se faire facilement en ligne via un comparateur.
L’attestation vous sera transmise après validation et paiement.
En résumé : plus votre dossier est clair, plus l’assurance est rapide à délivrer.

FAQ – Assurance dommages ouvrage

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Tous les documents liés à la conception, à la conformité administrative et aux entreprises intervenant sur le chantier (permis, plans, devis, attestations décennales, etc.).

Peut-on obtenir une attestation DO sans permis de construire ?

Oui, pour certains travaux soumis à une déclaration préalable, mais il faut tout de même fournir les plans et devis détaillés.

L’auto-construction est-elle couverte par la DO ?

Non, l’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les travaux réalisés par le propriétaire lui-même.

Combien de temps faut-il pour recevoir l’attestation ?

En moyenne 2 à 5 jours ouvrés après validation du dossier et paiement de la prime.

Comment comparer plusieurs devis dommages-ouvrage ?

Utilisez un comparateur DO fiable, qui centralise plusieurs offres d’assureurs agréés pour vous proposer la meilleure couverture selon votre projet.

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